| Dates clés |
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201025 février : Publication du 2nd lot d'avis sur les allégations article 13.1 28 janvier : Publication de l'arrêté du 8 janvier 2010 tranposant la Directive 2008/100 sur les nouveaux AJR 200930 novembre : Parution du Règlement 1170/2009 modifiant la Directive 2002/46/CE (...) et le Règlement 1925/2006 (...) en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires. 28 octobre : mise en place du dispositif de vigilance sur les compléments alimentaires (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) 1er octobre : Publication du 1er lot d'avis sur les allégations article 13.1 200831 décembre : Publication du paquet améliorants alimentaires (Règlements n°1331/2008, 1332/2008, 1333/2008 et 1334/2008) 28 octobre : Parution de la Directive 2008/100 modifiant les AJR au niveau européen 22 août : Parution des Décrets 2008-841 et 2008-839 relatifs à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D4211-11 du code de la santé publique. 200718 janvier : Publication au JOUE du Rectificatif au Règlement (CE) n°1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires 200625 mars : Publication au JO du décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires 28 mai : Publication au JO de l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires 16 novembre : Publication au JO de l’arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires 200212 juillet : Publication au JOUE de la directive 2002/46 du 10 juin 2002 relative aux compléments alimentaires 199612 avril : Publication au JO du décret n°96-307 complétant le décret du 15 avril 1912 (Les compléments alimentaires y sont cités. 1979
22 juin : Publication au JO du décret 79-480 du 15 juin 1979 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée
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