Nos formations

Compléments alimentaires : comment se positionner dans le contexte réglementaire actuel ?

Les objectifs de cette formation sont de :     

1. Connaître le contexte réglementaire actuel et ses évolutions,

2. Avoir une meilleure connaissance du marché en France et en Europe,

3. Appréhender l’adaptation réglementaire à travers des retours d’expériences concrets,

4. Positionner son produit en termes de qualité et/ou d’innovation,

5. Apprendre à communiquer sans alléguer.

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Si vous n'avez pas pu participer à cette formation, vous pouvez commander le classeur contenant les présentations de tous les intervenants, en complétant ce bon de commande.

DDPP : Les différents types de contrôles - Droits et Obligations du Chef d'Entreprise

Quelle attitude avoir en cas de contrôle des inspecteurs des DDPP ?

Quel(s) document(s) suis-je obligé de tenir à disposition ? Et quel document dois-je signer (ou pas) ?

Quelles sont les conséquences judiciaires (administratives et pénales) d’un contrôle ?

Pour vous aider à répondre à ces questions, SYNADIET Services organise une séance d'information le mardi 15 janvier 2013 de 14h à 16h en présence d'un avocat et de professionnels du secteur des compléments alimentaires.

Consulter le bulletin d'inscription et le programme de la séance

Responsabilités des acteurs des compléments alimentaires : les exigences « qualité » de la fabrication à la post-commercialisation

1. Identifier les acteurs de la fabrication à la commercialisation des compléments alimentaires,

2. Mettre en application les dispositions règlementaires selon les responsabilités de chaque acteur,

3. Maîtriser les analyses techniques (stabilité, microbiologiques) à mettre en œuvre et par quel acteur,

4. Connaître les nouvelles dispositions règlementaires pour les additifs alimentaires,

5. Savoir gérer une réclamation consommateur,

6. Maîtriser et adapter le système de gestion des alertes dans son entreprise,

7. Connaître les obligations de déclarations en cas de réclamation consommateur,

8. Savoir intégrer le système de Nutrivigilance dans la gestion des réclamations consommateur,

9. Connaître et maîtriser l’étiquetage spécifique des compléments alimentaires,

10. Savoir étiqueter les additifs des supports d’ingrédients.

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Règlementations nationale et européenne des Compléments Alimentaires à base de Plantes

De l’Arrêté Plantes aux Allégations en attente : Etat des lieux en 2012

1. Connaître les nouvelles exigences réglementaires de l’arrêté Plantes (délai de mise en application, composition des annexes II et III) ;

2. Définir et adapter les dossiers techniques selon les plantes utilisées ;

3. Connaître le Cahier des charges Qualité des dossiers techniques (identification des points critiques, construction des annexes II et III, références bibliographiques à utiliser) ;

4. Maîtriser les conditions d’utilisation des allégations Plantes en attente  (doses maximales, usage traditionnel, etc.) ;

5. Maîtriser la méthode d'utilisation des allégations Plantes en vue d’un contrôle DDPP ;

6. Connaître l’état d’avancement des discutions européennes entre EMA et EFSA (délai d’utilisation de ces allégations) ;

7. Déclarer des compléments alimentaires en France, identifier les changements à venir avec l’arrêté Plantes.

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Comment appliquer le Règlement Allégations en 2012

1. Connaître le Règlement (CE) n°1924/2006 en théorie et en pratique ;

2. Savoir alléguer en conformité avec les listes d’allégations ;

3. Bien anticiper le calendrier d’application et les contrôles effectués ;

4. Maîtriser les possibilités d’allégations relatives aux plantes ;

5. Savoir déposer un dossier de demande d’allégations ;

6. Connaître l’application du Règlement sur d’autres produits ;

7. Avoir de nouvelles idées pour communiquer sans alléguer.

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Développer des Compléments Alimentaires

1. Connaître le cahier des charges qualité (formes d’apports, tests de stabilité et microbiologiques, certifications) ;

2. Définir la meilleure forme galénique en fonction du brief marketing ;

3. Maîtriser les conditions d’utilisation des allégations autorisées (doses maximales versus doses requises) ;

4. Evaluer les possibilités d’innovation pour mieux se différencier sur le marché ;

5. Connaître et mettre en oeuvre les mentions obligatoires et facultatives de l’étiquetage ;

6. Déclarer des compléments alimentaires en France, en Europe et à l’international ;

7. Identifier les avantages concurrentiels des différents conditionnements primaires.

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